Directeur Juridique : ses nouvelles missions

Directeur Juridique : ses nouvelles missions

Les nouvelles missions du Directeur Juridique

L’évolution du rôle du Directeur Juridique

La prise en compte de la dimension environnementale, la protection des données personnelles dans le cadre du RGPD, le respect des normes sociales… Autant de thématiques qui ont généré une inflation législative et poussé le directeur juridique à sortir de son rôle historique.

Pour tous ces nouveaux sujets, les directeurs juridiques deviennent les garants de l’image de leur groupe. Ils doivent sensibiliser l’ensemble des personnels à la nécessité de se mettre en conformité avec la réglementation en vigueur et de respecter les valeurs véhiculées par l’entreprise.

Dans le B to C, les clients des plus grands groupes ne se contentent plus de déclarations d’intention ou de gigantesques opérations de communication. Ils souhaitent être pleinement informés avant de réaliser leurs achats et attendent que les grandes entreprises s’astreignent à un haut niveau d’exigence en faisant preuve d’exemplarité. Quelques grands scandales ont malheureusement dû passer par là…

Dans le B to C les entreprises doivent prendre en compte des normes nouvelles, toujours plus strictes et se voient transférer des responsabilités sociétales importantes, dans le non-respect est lourdement sanctionné. C’est tout le business model de l’entreprise qui est impacté par ces changements.

D’une certaine manière ces règles nouvelles ont beaucoup aidé le directeur juridique à sortir de son rôle et à gagner en pouvoir au sein de l’entreprise ; parfois alors même que ces nouvelles missions étaient vues au début comme administratives et ingrates.

 

Directeur Juridique : un métier en mutation

Autrefois, les missions des juristes d’entreprise se limitaient à la production d’actes, à la conclusion des contrats et à la défense des intérêts du groupe dans le cadre de contentieux portés devant une juridiction. Les interventions et rappels à la loi effectués par les directeurs juridiques étaient souvent perçus comme des entraves au développement du business. Aujourd’hui, le directeur juridique est de plus en plus vu, notamment par sa contribution essentielle à la prévention des risques, comme un acteur incontournable lors de la prise de décisions stratégiques. Souvent rattaché à la direction générale (ce qui devrait toujours être le cas !), il sensibilise les dirigeants et permet à son entreprise de réaliser des choix à la fois audacieux et raisonnables.

 

Une place centrale au cœur de la gouvernance

La plupart des grands choix stratégiques réalisés par les entreprises ne peuvent plus faire l’économie d’un passage par la direction juridique. Avant de prendre une décision ou de se lancer sur un nouveau marché, toute entreprise doit s’assurer de la conformité de son projet avec la réglementation en vigueur. Par exemple, le règlement général pour la protection des données (RGPD) a consacré les principes de « Privacy by Design » et « d’accountability ».

De manière régulière, la direction juridique cartographie les risques en amont et permet au comité de direction de faire des choix éclairés. Désormais cette pratique vertueuse s’étend bien au-delà de la question de la protection des données.

Le directeur juridique n’est plus un directeur solitaire qui traque les éventuels manquements aux règles de droit dans les processus mis en œuvre par son entreprise. Il ne se contente pas de réagir aux demandes émanant des différentes directions opérationnelles et fonctionnelles lors de l’apparition probable ou avérée d’une situation contentieuse. Au contraire, il effectue un travail d’anticipation, sensibilise les services et se fait force de proposition à l’occasion des prises de décision. Son influence dépend néanmoins de sa proximité avec les instances de direction et de la place que ces dernières entendent lui accorder dans le fonctionnement régulier des affaires. En outre, le directeur juridique agit pour que l’application des normes nouvelles représente un levier de développement pour l’entreprise.

 

Le directeur juridique devient manager et stratège

Pour exercer efficacement ses missions, le directeur juridique doit s’assurer du concours d’une équipe disposant de compétences et de capacités d’expertise variées. Là encore, il anticipe les besoins en sollicitant la mobilisation d’un capital humain susceptible de faire face aux évolutions réglementaires prévisibles ainsi qu’à la conduite des chantiers permanents de mise en conformité et au traitement des questions relatives à des domaines spécifiques du droit (protection des données personnelles, compliance, éthique, …). Pour les groupes et entreprises ayant une dimension internationale, le directeur juridique peut aussi s’appuyer sur l’expertise de juristes locaux tout en s’assurant du reporting des filiales en direction de la maison-mère. Ainsi le directeur juridique devient coordinateur global de nombreux spécialistes et experts, internes ou externes. Sa capacité de synthèse pour la direction générale devient clé.

Le directeur juridique joue un rôle transversal dans l’entreprise. Il cherche constamment à mener ses actions de mise en conformité en établissant un lien entre ces dernières et les grandes valeurs de l’entreprise. Ainsi, il s’inscrit dans une démarche Corporate compatible avec les impératifs du business. Il participe à la création d’une dynamique d’entreprise qui mobilise toutes les directions en évitant que ne s’installent une routine et une application mécanique des procédures internes sans prise de recul par les différents acteurs. Pour mener à bien cette mission, il doit faire preuve de diplomatie afin de convaincre des responsables sur lesquels il ne détient pourtant aucune autorité hiérarchique. Une fois le rapport de confiance établi, le directeur juridique est un interlocuteur privilégié de la direction générale ainsi que de l’ensemble des directions opérationnelles et fonctionnelles qui n’hésiteront pas à lui faire remonter toutes informations utiles et à solliciter son conseil. Il réalise les travaux d’évaluation nécessaires en collectant les résultats des différents services. Dans un souci de transparence, il peut, sous le contrôle de la direction, organiser la publicité de grands indicateurs.

Le rôle du directeur juridique a considérablement évolué. Ce dernier ne se contente plus de sécuriser la production d’actes juridiques et de prendre en charge l’activité contentieuse mais participe de plus en plus fréquemment aux prises de décision. La complexité juridique du monde des affaires en fait un acteur central. C’est lui, et lui seul, qu’il soit aidé d’avocats ou non, qui prendra in fine la décision de valider juridiquement ou non, d’aménager, de limiter, d’accompagner de conditions, tel ou tel projet business. C’est lui qui devra décider « en zone grise » et ainsi prendre le risque juridique de telle ou telle décision stratégique. C’est vers lui qu’on se tournera pour apprécier la liberté de manœuvre de la société en cas de difficulté.

Il veille, en outre, au respect de la compliance dans toutes les directions de son entreprise.

Il gère enfin différents arbitrages complexes entre l’application stricte de la règle de droit et les objectifs marchands de l’entreprise, notamment par exemple des problématiques de conflits d’intérêts, à la limite du droit et de l’éthique.

Le métier de directeur juridique reste en pleine évolution. Il doit encore franchir une étape, essentielle, celle de l’entrée systématique au comité de direction. À cet égard, force est de constater que les grandes entreprises européennes n’ont pas encore positionné la fonction au même niveau que les groupes anglo-saxons.

 

Directeur juridique et management de transition

Aujourd’hui les entreprises ne peuvent plus avancer sans que cette fonction soit tenue par un homme ou femme d’expérience.

En cas de manque de ressource ponctuelle et pour assurer une protection optimale de l’entreprise, le management de transition peut être la solution idéale.

Le cabinet Desclèves Rousseau LGC On Demand a déjà réalisé avec succès de nombreuses missions de management de transition pour des postes de responsable ou directeur juridique, dans des ETI comme dans de grandes sociétés françaises et étrangères, qui ont toutes apprécié l’aide rapide, ponctuelle et efficace que cette solution leur a apportée.