Qu’est-ce qu’un Compliance Officer dans un grand groupe ?

Qu’est-ce qu’un Compliance Officer dans un grand groupe ?

Le métier de Compliance Officer

Les grands groupes doivent composer en permanence avec des réglementations locales et internationales en constante évolution. Au surplus, en raison du contexte de forte concurrence qui prévaut dans beaucoup de secteurs, de nombreux dirigeants ont pris conscience de l’importance de préserver voire même d’améliorer l’image de leur groupe. En effet, une prise de décision ou un fait même isolé est susceptible de mettre à mal la réputation d’une entreprise. La Compliance va bien au-delà de la conformité avec les réglementations nationales et internationales en vigueur. Elle vise à protéger l’image du groupe en prévenant l’ensemble des risques, notamment en mettant en place des règles strictes de déontologie en interne, en menant des audits réguliers et en sensibilisant les salariés. C’est dans ce contexte qu’est apparue la fonction de Compliance Officer à la fin des années 90.

Les missions du Compliance Officer

Le Compliance Officer a pour mission de mettre en place un programme ciblé et de déployer une stratégie de « Conformité » adaptée à tous les niveaux de l’entreprise. Dans un premier temps, il doit analyser le contexte général dans lequel se situe l’entreprise (état du marché, enjeux…) et appréhender finement les valeurs qui font sa singularité. Ce travail préalable est indispensable en vue de mettre en œuvre les règles de déontologie et de contrôle interne qui permettront de prévenir les risques de mise en cause de l’image et de réputation du groupe.

En menant des audits dans toutes les divisions de l’entreprise et en prenant systématiquement le soin d’associer l’ensemble des directions fonctionnelles et opérationnelles à ce travail, le Compliance Officer va pouvoir identifier les secteurs et les personnes particulièrement exposés au sein de l’organigramme.

Dès lors qu’il aura acquis une connaissance experte du fonctionnement de l’entreprise et des process, le Compliance Officer sera en mesure de cartographier les risques. À ce stade, il devient le pilote d’une véritable politique de management des risques en mettant en place et en documentant des procédures internes afin de prévenir les risques identifiés (atteinte à la réputation du groupe, conflits d’intérêts…). Il invite, en outre, les salariés à suivre toutes les formations utiles, qu’il externalise ou organise lui-même.

Dans l’accomplissement de ce travail de management des risques, le Compliance Officer doit faire preuve d’autorité et de toute la verticalité nécessaire puisque sa position stratégique le rend souvent très proche des dirigeants. Néanmoins, la réussite de sa mission est conditionnée à l’émergence d’une dynamique d’entreprise qui ne peut faire l’économie d’une certaine horizontalité.

Il revient enfin au Compliance Officer de définir des procédures d’évaluation des dispositifs de prévention des risques mis en place.

Quel est le profil idéal pour devenir Compliance Officer ?

Dans la plupart des cas, le Compliance Officer est recruté à un niveau Master en droit bancaire et financier ou en droit des affaires. Néanmoins, le cursus académique est loin d’être le seul élément à prendre en compte lors du recrutement d’un Compliance Officer. Si ce dernier doit être un juriste aguerri en capacité d’adapter les évolutions législatives et réglementaires à l’échelle de l’entreprise ou du groupe, il doit également avoir une idée précise des réalités du business et de la culture d’entreprise afin d’identifier concrètement les risques et les anticiper. Le Compliance Officer est en mesure de comprendre l’évolution des marchés et les choix stratégiques du groupe. Plus encore, il est souvent acteur dans la définition de ces choix. En effet, la promotion des bonnes pratiques éthiques au sein de l’entreprise doit être entendue comme un moyen d’améliorer les performances et de faire face à la concurrence. Il en va de même pour la prise en compte des codes de bonne conduite sociaux et environnementaux. La règle ne doit pas être perçue comme quelque chose qui empêche. Elle est, au contraire, vecteur de valeurs et porte en elle un moyen de se démarquer de ses concurrents pour devenir un véritable instrument de conquête commerciale.

Par ailleurs, la fonction de Compliance Officer nécessite des compétences en matière de management. Le Compliance Officer a la responsabilité de convaincre l’ensemble des personnels du groupe de la nécessité d’appliquer les règles et les procédures mises en place. Il doit inspirer un sentiment de confiance et ne doit pas être vu comme un censeur par ses collègues. C’est à cette condition que les salariés n’hésiteront pas, le cas échéant, à faire remonter d’éventuels dysfonctionnements. L’adhésion de la communauté d’entreprise au programme de Compliance est un enjeu fondamental.

Enfin, le Compliance Officer met toute son énergie à préserver son intégrité et son indépendance. Il véhicule les valeurs à tous les niveaux du groupe sans jamais céder à une influence quelconque. Le Compliance Officier exerce une mission transversale qui ne doit pas être affectée par les contingences.

L’apport du Compliance Officer à la réussite du groupe

Le Compliance Officer a vocation à devenir une pièce essentielle dans la définition des choix stratégiques de l’entreprise. Il anticipe les évolutions réglementaires ainsi que les mouvements des marchés. Les pratiques éthiques qu’il décline au niveau de l’entreprise ne relèvent pas du simple affichage. Elles répondent au niveau d’exigence et d’exemplarité accru désormais voulu par un nombre toujours croissant d’usagers et de consommateurs.

Dès lors que l’action du Compliance Officer est efficace, elle permet au groupe d’avoir constamment un coup d’avance sur la concurrence et ainsi d’adopter une stratégie de nature à améliorer très sensiblement les performances.

Une fois les procédures mises en place à tous les niveaux de l’entreprise, le risque est grand que s’installe une routine. Les personnels appliquent mécaniquement les consignes alors même que les choses ont évolué. C’est pourquoi, le Compliance Officer doit être constamment en état de veille afin d’éviter une baisse de vigilance susceptible de se transformer en déresponsabilisation. Un Compliance Officer efficace se rend indispensable au fonctionnement de l’entreprise car il va constamment chercher à identifier l’apparition de nouveaux risques et à modifier les process en fonction des impératifs du business.

Le Compliance Officer est le symbole d’une évolution profonde dans la manière de concevoir le développement du business. Il y a encore de cela quelques dizaines d’années, les grands groupes misaient sur une puissante direction de la communication en vue d’organiser leur expansion. Aujourd’hui, la Compliance valorise une approche plus globale s’appuyant sur une gestion des risques optimale et sur la promotion de l’éthique dans les affaires.

Naturellement un Compliance Officer peut être un manager de transition ; l’entreprise peut alors décider, si elle le veut, par exemple, distinguer une phase de mise en place et une phase de suivi, pilotées ou non par la même personne. Surtout l’entreprise bénéficiera des avantages classiques du management de transition : rapidité, souplesse, performance.

Le cabinet Desclèves Rousseau a mis en place de nombreuses missions de Compliance Officer ou de juriste compliance et connait intimement ces problématiques.